CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT
TERMES ET CONDITIONS
INTRODUCTION
Le prestataire de services est STRAIGH AND NARROW, SL (ci-après, SYSTEM ACTION) domiciliée à C/ MILA I FONTANALS, 80 – CP 08205 SABADELL (BARCELONE) avec téléphone 932257990 et e-mail ventas@systemaction.es, avec CIF B67172155, et enregistrée au Registre du Commerce de Barcelone, Volume 4638, folio 52, feuille B516041, Section 1ª.
Ce document régit les conditions d'acquisition des produits proposés par SYSTEM ACTION via ce site web.
Avant d'accéder à ce site web, de le consulter ou de l'utiliser, vous devez lire attentivement les présentes Conditions générales, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. En utilisant ce site web et en y effectuant des achats ou en demandant l'achat de produits, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales et par l'ensemble des politiques susmentionnées. Par conséquent, si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site web.
SYSTEM ACTION se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'achat sans préavis et peut modifier, supprimer ou ajouter du contenu et des produits proposés sur ce site web, ainsi que leur présentation ou leur emplacement sur ses serveurs. Il incombe à l'utilisateur de consulter ces conditions à chaque accès au site web, car ce sont les conditions en vigueur au moment de l'achat qui s'appliquent. Vous pouvez consulter et imprimer la version mise à jour en cliquant sur le lien « Conditions d'achat ».
Les commandes ne peuvent être passées que pour l'achat de produits destinés à un usage personnel et non à la revente. Toute revente ou distribution des produits achetés sur ce site web est strictement interdite.
Nous nous réservons le droit d'annuler les commandes frauduleuses, fausses ou spéculatives, ainsi que les commandes passées par des clients avec lesquels nous avons eu des litiges ou des désaccords antérieurs, ou lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que le client enfreint l'une des conditions d'achat spécifiées ou est impliqué dans une activité criminelle.
OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
L’accès, la navigation et l’utilisation du site web confèrent le statut d’utilisateur et, par conséquent, dès le début de votre navigation, vous acceptez toutes les conditions énoncées dans les présentes.
En passant commande, l'utilisateur garantit être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants.
En tant qu'utilisateur, vous devez fournir à SYSTEM ACTION toutes les informations nécessaires pour accéder aux services de ce site web et les utiliser. Ces informations doivent être exactes, licites et à jour. Vous consentez également à ce que nous utilisions ces informations pour vous contacter si nécessaire.
Il est indispensable de fournir toutes les informations marquées comme obligatoires, faute de quoi nous ne pourrons pas traiter votre commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou de problème de livraison dû à des erreurs ou omissions dans ces informations.
L’utilisateur doit faire un usage approprié des services inclus sur le site web, toujours dans le respect du système légal, et s’abstenir de toute activité qui entrave ou perturbe son fonctionnement.
Ce site web est principalement destiné aux utilisateurs résidant en Espagne. SYSTEM ACTION ne garantit pas que le site soit conforme, en tout ou en partie, aux lois des autres pays et décline toute responsabilité quant aux conséquences d'un tel accès.
L'utilisateur pourra formaliser le contrat d'achat des produits souhaités grâce à SYSTEM ACTION en espagnol.
MESURES DE SÉCURITÉ
Nous mettrons en œuvre toutes les mesures raisonnables à notre disposition pour assurer la sécurité de vos données personnelles en permanence. Cependant, vous reconnaissez qu'aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée contre l'accès par des destinataires non autorisés, et vous ne pourrez nous tenir responsables d'aucune faille de sécurité, sauf si celle-ci est due à notre négligence.
De même, vous devez prendre les mesures de sécurité nécessaires, tant personnelles que matérielles, pour maintenir la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et nous informer immédiatement de la perte, de l'égarement, du vol, du cambriolage ou de l'accès illégitime de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de leur divulgation à des tiers.
PROCÉDURE D'ACHAT
Vous pouvez parcourir le site web jusqu'à trouver l'article souhaité. Une fois trouvé, cliquez dessus pour accéder à toutes les informations et les détails du produit. Vous pouvez l'ajouter à votre panier en cliquant sur l'icône correspondante en haut de la page. Vous pouvez continuer votre navigation, sélectionner d'autres produits et les ajouter à votre panier, ou accéder à la page de paiement en cliquant sur l'icône du panier. Vous y verrez tous les produits sélectionnés, avec le prix unitaire, la quantité et le prix total de chaque article. Cliquez ensuite sur le bouton « Payer ».
Une fois dans votre panier, vous pourrez voir la liste des produits que vous avez sélectionnés et le prix total à payer, taxes et frais de livraison inclus.
Une fois que vous avez sélectionné et ajouté tous les produits souhaités à votre panier, cliquez sur « Finaliser la commande ». Si c'est votre première commande, vous pouvez commander en tant qu'invité, sans inscription préalable. Il vous suffira de fournir les informations nécessaires au traitement de votre commande. Si vous choisissez de commander en tant qu'invité, vous devrez saisir vos informations à chaque fois que vous passerez une commande sur notre site. Si vous préférez créer un compte pour gagner du temps lors de vos prochaines commandes, remplissez le formulaire « Créer un compte ». Si vous possédez déjà un compte actif, il vous suffit de saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail et votre mot de passe ; le système vous reconnaîtra. Une fois connecté, vous pourrez poursuivre vos achats et confirmer votre commande.
Vous devrez sélectionner votre mode de paiement dans la section « Modes de paiement ». Les frais de livraison sont indiqués dans la section « Livraison ». Ensuite, acceptez les conditions générales de vente, puis cliquez sur « Passer la commande » pour effectuer le paiement. Si vous payez par carte bancaire, vous devrez saisir vos informations de carte et cliquer sur « Autoriser le paiement ».
Vous pouvez payer par Visa, Mastercard, American Express, Affinity Card et PayPal. Afin de minimiser les risques d'accès non autorisé, les informations de votre carte bancaire seront cryptées. Dès réception de votre commande, nous effectuerons une préautorisation sur votre carte bancaire afin de vérifier la disponibilité des fonds nécessaires au paiement.
Votre carte sera débitée lorsque votre commande quittera notre entrepôt. Si vous payez par PayPal, le débit sera effectué lors de la confirmation de votre commande. En cliquant sur « Autoriser le paiement », vous confirmez que la carte bancaire vous appartient.
L'utilisateur recevra un courriel confirmant la réception de sa commande par SYSTEM ACTION ; ce courriel fera office de confirmation de commande. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée, mais constitue une offre d'achat d'un ou plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation, qui vous sera communiquée par un autre courriel confirmant l'expédition du produit (la « Confirmation d'expédition »).
Le contrat de vente d'un produit entre vous et nous ne sera formalisé qu'à l'envoi de la confirmation d'expédition, et jamais avant. Seuls les produits mentionnés dans cette confirmation seront concernés par le contrat.
Aucun contrat ne sera conclu entre vous et la société concernant un quelconque produit tant que votre commande n'aura pas été expressément acceptée par la société. Si votre commande n'est pas acceptée et que votre compte a déjà été débité, le montant total vous sera remboursé.
L'entreprise n'est pas tenue de fournir un produit commandé tant que l'expédition n'est pas confirmée dans la confirmation d'expédition.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l’achat, de certaines conditions d’achat spécifiques aux produits, lesquelles sont affichées avec la présentation et l’image de chaque produit sur le site web, y compris, mais sans s’y limiter, et selon le cas : le nom, le prix, les composants, le poids, la quantité, la couleur, les détails ou les caractéristiques ; et reconnaît que le fait de passer la commande constitue une acceptation pleine et entière des conditions d’achat spécifiques applicables à chaque cas.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes de produits sont soumises à disponibilité.
À cet égard, en cas de difficultés d'approvisionnement ou de rupture de stock, la société se réserve le droit de vous fournir des informations sur des produits de substitution de qualité et de valeur égales ou supérieures que vous pourrez commander.
Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons le montant que vous avez payé.
MOYENS TECHNIQUES DE CORRECTION DES ERREURS
En cas d'erreurs dans la saisie des données nécessaires au traitement de la demande d'achat sur le site web, l'utilisateur peut les modifier en contactant SYSTEM ACTION via les espaces de contact disponibles sur le site web et, le cas échéant, via ceux permettant de contacter le service client, et/ou en utilisant les coordonnées fournies.
L'utilisateur peut également consulter les mentions légales et/ou la politique de confidentialité de ce site web et ainsi obtenir plus d'informations sur la manière d'exercer son droit de rectification conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif au traitement des données à caractère personnel (RGPD).
CONFIRMATION ET ANNULATION DE COMMANDE
Avant de finaliser votre commande sur le site web, vous pourrez consulter tous les détails qui y sont associés (articles ventilés en toutes les sections nécessaires - taxes, frais de livraison, sélection des articles, etc.) et corriger tout ce que vous jugerez nécessaire.
Une fois la commande confirmée, il ne sera plus possible de la modifier ou de l'annuler via le site web. Vous devrez contacter System Action en utilisant les formulaires disponibles sur le site ou en utilisant les coordonnées indiquées dans les présentes conditions générales. Dans ce cas, la commande ne pourra être modifiée ou annulée que si l'article n'a pas encore été expédié de notre entrepôt.
REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
La société se réserve le droit de retirer un produit de ce site web à tout moment et de supprimer ou de modifier tout élément ou contenu y figurant en raison de circonstances exceptionnelles l'obligeant à refuser de traiter une commande après l'envoi de la confirmation de commande.
La société n'est pas responsable envers vous ni envers aucun tiers du retrait d'un produit de ce site Web, que ce produit ait été vendu ou non, du retrait ou de la modification de tout élément ou contenu du site Web, ou du refus de traiter une commande une fois que nous vous avons envoyé la confirmation de commande.
LIVRAISON
Les articles proposés sur ce site web sont livrables uniquement au sein de l'Union européenne, à l'exception de Ceuta, Melilla et des îles Canaries. Toute autre adresse de livraison entraînera l'annulation automatique de la commande.
La livraison des marchandises achetées sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. La livraison à domicile sera assurée par un transporteur pendant les heures ouvrables.
Sauf cas de force majeure, la commande, composée des produits listés dans chaque confirmation de commande, sera livrée dans les délais indiqués sur le site web, selon le mode de livraison choisi par l'utilisateur, et en tout état de cause, dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la date de confirmation de commande. Le délai de livraison habituel est de 24 à 48 heures (en Espagne et au Portugal, hors îles Canaries, Ceuta et Melilla) et de 72 heures pour le reste de l'Union européenne. Ce délai peut être prolongé en cas de force majeure, notamment en cas d'intempéries, de guerre, de grève, de toute forme d'intervention gouvernementale, etc. Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables.
La livraison sera considérée comme effectuée lorsque l'utilisateur ou un tiers désigné par celui-ci prendra physiquement possession des produits, ce qui sera attesté par la signature du bon de livraison à l'adresse convenue.
Si, à la réception du colis, vous constatez que le carton est endommagé ou que vous soupçonnez une tentative d'ouverture, veuillez refuser le colis et nous contacter immédiatement. Si vous l'avez accepté et constatez ensuite qu'il est endommagé ou a été ouvert, veuillez nous contacter au plus vite afin que nous puissions déposer une réclamation auprès du transporteur.
L'utilisateur assume tous les risques liés aux produits dès leur livraison. La propriété des produits lui est transférée lorsque SYSTEM ACTION reçoit l'intégralité du paiement, y compris les frais de livraison, ou à la livraison, selon la première éventualité suivant la réception du paiement intégral par SYSTEM ACTION.
IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON
Si la livraison de la commande s'avère impossible en raison de l'absence du client, celle-ci pourra être retournée à l'entrepôt. Le transporteur laissera alors un avis de passage indiquant où se trouve la commande et comment organiser une nouvelle livraison.
Si l'utilisateur n'est pas présent sur le lieu de livraison pendant le créneau horaire convenu, il doit contacter SYSTEM ACTION pour convenir d'une livraison à une autre date.
Si 15 jours s'écoulent entre la date de disponibilité de votre commande et sa non-livraison pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous considérerons que vous souhaitez vous rétracter et le contrat sera résilié. Suite à cette résiliation, nous vous rembourserons le prix des produits dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours calendaires après la date de résiliation.
Toutefois, l'utilisateur doit être conscient que le transport résultant de la résolution peut engendrer des coûts supplémentaires qui pourraient lui être refacturés.
Si, pour une raison imputable au SYSTÈME, celui-ci est dans l'impossibilité de respecter la date de livraison, il contactera l'utilisateur pour l'en informer, et l'utilisateur pourra choisir de poursuivre l'achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d'annuler la commande et d'obtenir un remboursement intégral du prix payé.
PRIX, MODE DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ
Les prix indiqués pour les articles sont les prix définitifs, en euros (€) et incluent les taxes (TVA), sauf en cas d'erreur manifeste.
Les prix affichés sur ce site incluent la TVA. Le taux applicable sera celui en vigueur au moment de l'achat. Les frais de port sont en sus et seront ajoutés au montant total dû, sauf si le prix de la commande dépasse 50 € pour l'Espagne et le Portugal, ou 100 € pour le reste du monde. Dans ces cas, la livraison est offerte et ne sera pas incluse dans le prix du produit.
Les prix peuvent changer à tout moment, mais (sauf indication contraire ci-dessus) ces changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une confirmation d'expédition.
Nous utilisons Akamai pour garantir la sécurité des paiements. Les cartes bancaires sont soumises à vérification et autorisation par la banque émettrice. En cas de refus d'autorisation, nous ne pourrons être tenus responsables d'aucun retard ou défaut de livraison, et nous ne pourrons conclure aucun contrat avec vous.
ERREURS DE PRIX
Bien que nous nous efforcions de garantir l'exactitude de toutes les informations présentes sur notre site web, des erreurs peuvent se produire dans l'affichage des prix des produits.
En cas d'erreur manifeste de prix (par exemple, prix nettement inférieurs aux prix habituels ou prix de 0 €), System Action ne sera pas tenu de traiter ni d'expédier les commandes concernées. Dans ce cas, nous en informerons le client dans les plus brefs délais, annulerons la commande et, le cas échéant, rembourserons intégralement les sommes versées.
CARTE CADEAU
Le montant d'achat d'une carte cadeau ne peut être utilisé que dans la boutique en ligne SYSTEM ACTION.
RETRAIT, ÉCHANGES ET RETOURS
L'Utilisateur, en tant que consommateur, effectue un achat sur https://systemaction.es . S'il n'est pas satisfait d'un produit de sa commande, il a le droit de se rétracter et de demander un remboursement.
Pour nous informer de votre rétractation, totale ou partielle, concernant l'achat d'un Produit, vous disposez, conformément à la loi applicable, d'un délai maximal de 14 jours calendaires à compter du jour où vous-même, ou un tiers mandaté par vous (autre que le transporteur), avez pris physiquement possession du bien acheté sur le site SYSTEM ACTION. Si les articles de votre commande sont livrés séparément, vous disposez d'un délai maximal de 14 jours calendaires à compter du jour où vous-même, ou un tiers mandaté par vous (autre que le transporteur), avez pris physiquement possession du dernier article composant la même commande. Les retours effectués dans ce délai ne donnent lieu à aucune pénalité. Toutefois, les frais de retour restent à votre charge.
Pour exercer ce droit de rétractation, l'Utilisateur doit notifier sa décision à SYSTEM ACTION via les espaces de contact disponibles sur le site web ou par courriel à l'adresse ventas@systemaction.es
Quel que soit le mode de communication choisi, l’Utilisateur doit exprimer clairement et sans équivoque son intention de se rétracter du contrat de vente. L’Utilisateur peut utiliser le formulaire de rétractation fourni par SYSTEM ACTION, mais son utilisation n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification de décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai.
En cas de rétractation, SYSTEM ACTION remboursera à l'utilisateur tous les paiements reçus, y compris les frais d'expédition, sans délai excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après la date à laquelle SYSTEM ACTION est informée de la décision de rétractation de l'utilisateur.
SYSTEM ACTION procédera au remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial. Ce remboursement n'entraînera aucun frais supplémentaire pour l'utilisateur. SYSTEM ACTION se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou jusqu'à ce que l'utilisateur fournisse une preuve de retour, selon la première éventualité.
L’utilisateur doit retourner ou renvoyer les produits sans délai indu et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après la date à laquelle SYSTEM ACTION a été informée de la décision de rétractation.
Nous vous offrons la possibilité de retourner les articles achetés en ligne. Dès réception de votre commande, vous disposez de 15 jours calendaires à compter de la date de livraison pour retourner les produits de votre choix. L’utilisateur est responsable de toute dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens. Les produits doivent être retournés correctement protégés pendant le transport et accompagnés d’une copie de la facture. Les retours sont gratuits dans nos magasins (hors points de vente El Corte Inglés) ou peuvent être envoyés en port payé à l’adresse suivante :
DROIT ET ÉTROIT, SL
C/ MILÀ I FONTANALS, 80 – 08205 SABADELL (BARCELONE)
Les exceptions au droit de rétractation, à titre d'exemple non exhaustif, comprennent :
- Les produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, s'ils ont été descellés après la livraison.
- Produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.
- Enregistrements audio ou vidéo scellés ou logiciels scellés, si vous les avez descellés après la livraison.
- Des produits fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés.
- Contenu numérique qui n'a pas été livré sur un support physique si son exécution a été consentie au moment de la livraison et sans possibilité de retrait à partir de ce moment.
- En tout état de cause, aucun remboursement ne sera accordé si le produit a été utilisé au-delà de sa simple ouverture, s'il n'est plus dans le même état qu'à la livraison, ou s'il a subi des dommages après la livraison.
ÉCHANGES ET RETOURS DE PRODUITS DÉFECTUEUX OU D'ERREURS D'EXPÉDITION.
Si vous estimez que le produit n'est pas conforme aux termes du contrat à la livraison, vous devez nous contacter immédiatement et nous informer de la non-conformité (défaut/erreur) existante en utilisant le formulaire ou en envoyant un courriel à ventas@systemaction.es, et nous fournir vos coordonnées, les détails du produit et les dommages qu'il a subis.
L'entreprise examinera attentivement le produit retourné et vous informera par courriel, dans un délai raisonnable, de la possibilité d'un remboursement ou d'un remplacement. Le cas échéant, cette démarche sera effectuée dès que possible et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant la date d'envoi du courriel confirmant l'approbation du remboursement ou du remplacement de l'article non conforme.
Tout produit retourné pour cause de défaut avéré sera intégralement remboursé, y compris les frais de livraison initiaux et les frais de retour. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial.
En revanche, si le produit est retourné pour des raisons non imputables à l'entreprise, les sommes versées seront intégralement remboursées, à l'exception des frais de livraison qui resteront à votre charge.
Les droits reconnus par la législation en vigueur restent inchangés.
GARANTIE DU PRODUIT
Si vous contractez en tant que consommateur et utilisateur, nous offrons des garanties sur les produits que nous commercialisons par le biais de ce site web, dans les conditions légalement établies pour chaque type de produit. Par conséquent, nous sommes responsables du défaut de conformité de ces produits qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de la date figurant sur le reçu d'achat ou la facture, ou sur le bon de livraison si la livraison est postérieure.
Les produits sont considérés comme conformes au contrat à condition (i) qu'ils correspondent à la description fournie par nos soins et possèdent les qualités présentées sur ce site web, (ii) qu'ils soient adaptés à l'usage auquel sont habituellement destinés les produits de même type, et (iii) qu'ils présentent la qualité et les performances normales pour des produits de même type et auxquelles on peut raisonnablement s'attendre. Dans le cas contraire, l'utilisateur doit procéder comme indiqué dans la section « Retour des produits défectueux ou erreurs d'expédition ».
La période de garantie est de trois ans, mais elle ne couvre pas les défauts causés par la négligence, les chocs, une utilisation incorrecte ou une mauvaise manipulation, etc., ni les matériaux usés par l'usage.
RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Sauf mention contraire expresse dans les présentes conditions générales, la responsabilité de la société concernant tout produit acheté sur notre site web sera strictement limitée au prix d'achat de ce produit.
Cependant, notre responsabilité n'est ni exclue ni limitée dans les cas suivants : décès ou dommages corporels causés par notre négligence ; fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; toute situation où il serait illégal ou illicite pour nous d'exclure, de limiter ou de tenter d'exclure ou de limiter notre responsabilité. Sans préjudice de ce qui précède et dans la mesure permise par la loi, et sauf disposition contraire des présentes Conditions générales, la société décline toute responsabilité pour les pertes suivantes, quelle qu'en soit l'origine : perte de revenus ou de chiffre d'affaires ; perte d'activité commerciale ; perte de bénéfices ou de contrats ; perte d'économies escomptées ; perte de données ; perte de temps de gestion ou d'heures de bureau.
En raison de la nature ouverte de ce site web et de la possibilité d'erreurs lors du stockage et de la transmission d'informations numériques, la société ne peut garantir l'exactitude et la sécurité des informations transmises ou obtenues par le biais de ce site web, sauf indication contraire expresse dans les présentes.
Toutes les descriptions de produits, informations et documents présents sur ce site Web sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie expresse ou implicite.
COMMUNICATIONS ÉCRITES
La réglementation en vigueur exige que certaines informations ou communications que nous vous adressons soient faites par écrit. En utilisant ce site web, vous acceptez que la plupart de nos communications avec vous se fassent par voie électronique. Nous vous contacterons par courriel ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur ce site web.
Aux fins contractuelles, vous consentez à l'utilisation de ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfont à l'exigence légale de communication écrite. Cette condition n'affecte pas vos droits légaux.
CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS
Le présent Contrat vous lie, ainsi que la Société, et leurs successeurs, ayants droit et représentants légaux respectifs. Vous ne pouvez céder, transférer, grever ou aliéner de quelque manière que ce soit le présent Contrat ou vos droits et obligations en découlant sans l'accord écrit préalable de la Société. La Société se réserve le droit de céder, transférer, grever, sous-traiter ou aliéner de quelque manière que ce soit le présent Contrat ou ses droits et obligations en découlant à tout moment pendant sa durée. Il est entendu que cette cession, ce transfert, cette grevance ou cette aliénation n'affectera pas vos droits légaux en tant que consommateur et ne saurait en aucun cas annuler, réduire ou limiter les garanties expresses ou implicites qui vous sont accordées par la Société.
PROTECTION DES DONNÉES.
Straight and Narrow, SL est le responsable du traitement des données personnelles que vous nous fournissez et vous informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril, de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, et de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique.
Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE
La société ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations découlant de l'exécution d'un contrat, dont la cause est due à des événements indépendants de sa volonté (« Cas de force majeure »).
Les cas de force majeure comprennent tout acte, événement, absence d'événement, omission ou accident qui échappe au contrôle raisonnable de la société et, entre autres, les éléments suivants :
Grèves, lock-out ou autres mesures de protestation.
Émeute civile, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre.
Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement de terrain, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
Incapacité à utiliser les trains, les navires, les avions, les véhicules motorisés ou tout autre moyen de transport, public ou privé.
Impossibilité d'utiliser les systèmes de télécommunications publics ou privés. Actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.
Grèves, pannes ou accidents dans les transports maritimes ou fluviaux, postaux ou tout autre type de transport.
Les obligations de la société au titre des contrats seront suspendues pendant toute la durée de l'événement de force majeure. La société bénéficiera d'un délai supplémentaire pour exécuter ces obligations d'une durée équivalente à celle de l'événement de force majeure. La société mettra tout en œuvre pour mettre fin à l'événement de force majeure ou pour trouver une solution lui permettant de remplir ses obligations contractuelles malgré cet événement.
NULLITÉ ET INEFFET DES CLAUSES.
Si une clause quelconque des présentes conditions générales de vente est déclarée contraire à la loi et, par conséquent, invalide, en tout ou en partie, cela n'affectera pas les autres dispositions conformes à la loi, et la clause ou la partie concernée sera réputée non écrite. Les parties conviennent de renégocier les points des conditions générales jugés invalides et de les intégrer aux autres conditions générales.
DROIT DE LA SOCIÉTÉ DE MODIFIER CES CONDITIONS.
SYSTEM ACTION se réserve le droit de modifier les conditions générales d'achat sans préavis et peut modifier, supprimer ou ajouter le contenu et les services fournis par son intermédiaire ainsi que la manière dont ceux-ci sont présentés.
Ces modifications doivent être acceptées par l'utilisateur à chaque achat effectué sur le site web et sont soumises aux conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de la commande, sauf si, en vertu de la loi ou d'une exigence des autorités publiques, une modification desdites conditions générales doit être apportée.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
L’utilisation de notre site web et les contrats d’achat de produits conclus par son intermédiaire sont régis par le droit espagnol. Tout litige relatif à l’utilisation du site web ou à ces contrats sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux espagnols. Si vous contractez en tant que consommateur, les dispositions de la présente clause n’affectent en rien vos droits légaux.
Les présentes Conditions Générales sont régies, entre autres, par les dispositions du Livre II du Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et autres textes législatifs complémentaires, et notamment par le Titre III dudit Livre II, « Contrats conclus à distance et hors établissement commercial », ainsi que par les autres dispositions applicables au commerce électronique (Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique). Avant de valider votre commande, nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions Générales, de les imprimer ou de les enregistrer, et de les accepter expressément en cochant la case prévue à cet effet lors du processus d’achat.
Le présent contrat entrera en vigueur et aura pleinement effet dès que le client deviendra utilisateur.
Le présent contrat, et par conséquent les conditions générales qu'il incorpore, ainsi que ses annexes (le cas échéant), peuvent, en plus d'être consultés sur ce site web, être stockés, archivés et reproduits par les moyens électroniques ou informatiques habituels.
NULLITÉ ET INEFFET DES CLAUSES.
Si une clause quelconque des présentes conditions générales de vente est déclarée contraire à la loi et, par conséquent, invalide, en tout ou en partie, cela n'affectera pas les autres dispositions conformes à la loi, et la clause ou la partie concernée sera réputée non écrite. Les parties conviennent de renégocier les points des conditions générales jugés invalides et de les intégrer aux autres conditions générales.
RÉSOLUTION DES CONFLITS EN LIGNE
Conformément à la réglementation européenne relative à la consommation, les entreprises établies dans l'Union européenne qui concluent des contrats de vente ou de service en ligne (y compris celles qui proposent leurs produits par courrier électronique) et les places de marché en ligne établies dans l'Union doivent fournir sur leurs sites web un lien vers la plateforme de règlement des litiges en ligne, par laquelle les réclamations concernant les achats en ligne peuvent être traitées.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES
La création et le développement de la plateforme de règlement en ligne des litiges sont prévus par le règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, afin d'offrir un mécanisme en ligne permettant de soumettre les litiges entre consommateurs et utilisateurs établis dans l'Union européenne d'une manière plus simple, plus rapide et moins coûteuse que de recourir aux tribunaux.
Par conséquent, via la plateforme accessible par le lien ci-dessus, l'utilisateur peut soumettre ses plaintes, réclamations ou autres commentaires qu'il souhaite formuler.
De plus, la société met à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires de réclamation officiels, qu'ils peuvent demander en utilisant les coordonnées fournies et indiquées sur le site web.
