Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT

TERMES ET CONDITIONS

INTRODUCTION

Le prestataire de services est STRAIGH AND NARROW, SL (ci-après SYSTEM ACTION) dont le siège social est situé C/ MILA I FONTANALS, 80 – CP 08205 SABADELL (BARCELONE) avec le numéro de téléphone 932257990 et l'adresse e-mail ventas@systemaction.es, avec le CIF B67172155, et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 4638, folio 52, page B516041, Section 1.

Ce document réglemente les conditions régissant l'acquisition des produits proposés par SYSTEM ACTION via ce site Internet.

En plus de lire ces Conditions Générales, avant d'accéder, de naviguer et/ou d'utiliser ce site Web, l'utilisateur doit lire les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité et la Politique en Matière de Cookies. En utilisant ce site web, en effectuant et/ou en demandant l'achat de produits par son intermédiaire, l'utilisateur accepte d'être lié par les présentes conditions et par tout ce qui précède. Par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble de ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web.

SYSTEM ACTION se réserve le droit de modifier ces conditions d'achat sans préavis, et peut changer, supprimer ou ajouter du contenu et des produits proposés via le site Web, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur ses serveurs. L'utilisateur est responsable de consulter ces termes et conditions chaque fois qu'il accède et/ou navigue sur ce site Web, car ceux en vigueur au moment où il demande l'achat de produits s'appliqueront. Vous pouvez toujours consulter et imprimer la version mise à jour en cliquant sur le lien « Conditions d'achat ».

Les commandes ne peuvent être passées que pour acheter des produits sans intention de les revendre. Toute revente ou distribution de produits achetés via le site est strictement interdite.

Nous nous réservons le droit d'annuler les commandes frauduleuses, fausses ou spéculatives, ainsi que celles passées par un client avec lequel nous pourrions avoir un litige ou un désaccord concernant des commandes précédentes, ou lorsqu'il existe un doute raisonnable que le client viole l'une des conditions d'achat spécifiées ou participe à une activité criminelle.

OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'accès, la navigation et l'utilisation du site Web confèrent le statut d'utilisateur et toutes les Conditions énoncées ici sont acceptées dès le début de la navigation.

En passant une commande, vous garantissez que vous avez plus de 18 ans et que vous avez la capacité juridique de conclure des contrats contraignants.

En tant qu'utilisateur, vous êtes tenu de fournir à SYSTEM ACTION toutes les données nécessaires pour accéder et utiliser les services de ce site Web. Ces informations doivent être véridiques, légales et à jour. Vous acceptez également que nous les utilisions pour vous contacter si nécessaire.

Il est essentiel que vous fournissiez toutes les informations que nous qualifions d'obligatoires, car le non-respect de cette obligation nous empêchera de traiter votre commande. Nous ne serons en aucun cas responsables des retards ou des échecs de livraison résultant d'erreurs ou d'omissions dans ces informations.

L'utilisateur doit faire un usage approprié des services inclus sur le site Web, toujours dans le respect du système juridique, et ne doit se livrer à aucune activité qui entrave ou interfère avec son fonctionnement.

Le site Web s'adresse principalement aux utilisateurs résidant en Espagne. SYSTEM ACTION ne garantit pas que le site Web soit conforme aux lois d'autres pays, en tout ou en partie, et SYSTEM ACTION décline toute responsabilité pouvant découler d'un tel accès.

L'utilisateur peut formaliser le contrat d'achat des produits souhaités avec SYSTEM ACTION en espagnol.

MESURES DE SÉCURITÉ

Nous mettrons en œuvre tous les mécanismes raisonnables à notre portée pour garantir que vos données personnelles sont conservées en toute sécurité à tout moment. Toutefois, vous acceptez qu'aucune transmission de données sur Internet ne puisse être garantie comme étant sécurisée contre l'accès par des destinataires non autorisés, et vous ne nous tiendrez pas responsables de toute violation de sécurité, sauf si elle est due à notre négligence.

De même, vous devez adopter les mesures de sécurité nécessaires, tant personnelles que matérielles, pour maintenir la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et nous informer immédiatement de toute perte, égarement, vol, cambriolage ou accès non autorisé à votre nom d'utilisateur et à votre mot de passe, ainsi que de toute connaissance de ceux-ci par des tiers.

PROCÉDURE D'ACHAT

Vous pouvez parcourir le site Web jusqu'à ce que vous trouviez l'article que vous souhaitez. Une fois localisé, en cliquant dessus, vous aurez accès à toutes les informations et détails sur le produit. Vous pouvez ajouter le produit à votre panier en cliquant sur l'icône correspondante en haut de la page. Vous pouvez continuer votre navigation, sélectionner d'autres produits et les ajouter à votre panier. Vous pouvez également accéder à la page de paiement en cliquant sur l'icône du panier. Tous les produits sélectionnés y seront listés, avec le détail de leur prix unitaire, de leur quantité et de leur prix total. Cliquez sur le bouton « Passer la commande ».

Une fois dans le sac, vous verrez la liste des produits que vous avez sélectionnés et le prix total à payer, incluant les taxes applicables et les frais de livraison.

Une fois que vous avez sélectionné et ajouté tous les produits souhaités à votre panier et que vous souhaitez finaliser votre achat, cliquez sur « Traiter la commande ». Si vous passez commande pour la première fois, vous pouvez le faire en tant qu'invité. Vous n'aurez pas besoin de vous inscrire au préalable. Il vous suffira de fournir les informations nécessaires au traitement de votre commande. Si vous choisissez d'acheter en tant qu'invité, vous devez fournir vos informations chaque fois que vous passez une commande via notre site Web. Si vous préférez vous inscrire et gagner du temps sur vos futures commandes, vous devez saisir vos informations dans le formulaire d'inscription « Créer un compte ». Si vous êtes déjà inscrit et avez un compte actif, vous devez entrer votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail et votre mot de passe, et le système reconnaîtra vos informations. Une fois connecté, vous pourrez continuer votre achat et enfin confirmer la commande.

Vous devrez sélectionner votre mode de paiement, disponible dans la section « Modes de paiement ». Les frais de livraison sont indiqués dans la section « Livraison ». Ensuite, acceptez les conditions d'achat et enfin, en cliquant sur « passer commande », vous pourrez effectuer le paiement en utilisant le mode choisi. S'il s'agit d'une carte de crédit, il vous sera demandé de saisir les informations de votre carte de crédit et de cliquer sur « Autoriser le paiement ».

Vous pouvez payer avec Visa, Mastercard, American Express, Affinity Card et PayPal. Afin de minimiser le risque d’accès non autorisé, les informations de votre carte de crédit seront cryptées. Une fois votre commande reçue, nous préautoriserons votre carte de crédit pour garantir que des fonds suffisants sont disponibles pour terminer la transaction.

Votre carte sera débitée lorsque votre commande quittera notre entrepôt. Si votre mode de paiement est PayPal, le débit sera effectué lorsque nous confirmerons votre commande. En cliquant sur « Autoriser le paiement », vous confirmez que la carte de crédit est la vôtre.

L'utilisateur recevra un e-mail confirmant la réception de sa commande par SYSTEM ACTION. Ce message constituera la confirmation de commande. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée, car elle constitue une offre de votre part d'acheter un ou plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation, dont vous serez informé par un autre e-mail confirmant que le produit a été expédié (la « Confirmation d'expédition »).

Le contrat d'achat d'un produit entre vous et nous ne sera formalisé que lorsque nous vous enverrons la Confirmation d'Expédition, jamais avant. Seuls les produits listés dans la Confirmation d'Expédition seront soumis au Contrat.

Aucun contrat n'existera entre vous et la société concernant un produit jusqu'à ce que votre commande ait été expressément acceptée par la société. Si votre demande n'est pas acceptée et que votre compte a déjà été débité, le montant total sera remboursé.

La société n'est pas tenue de fournir un produit qui aurait pu être commandé jusqu'à ce que son expédition soit confirmée dans la confirmation d'expédition.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l'achat, de certaines conditions spécifiques d'achat des produits et qui sont indiquées à côté de la présentation et de l'image de chaque produit sur le site, indiquant, à titre d'exemple, mais non exhaustif, et selon chaque cas : nom, prix, composants, poids, quantité, couleur, détails ou caractéristiques ; et reconnaît que l'exécution du bon de commande matérialise l'acceptation pleine et entière des conditions d'achat spécifiques applicables à chaque cas.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes de produits sont soumises à disponibilité.

A cet égard, si des difficultés d'approvisionnement surviennent ou si des articles sont en rupture de stock, la société se réserve le droit de vous fournir des informations sur des produits de substitution de qualité égale ou supérieure que vous pourriez commander.

Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons le montant que vous avez payé.

MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

En cas d'erreurs dans la saisie des données nécessaires au traitement de la demande d'achat sur le site, l'utilisateur peut les modifier en contactant SYSTEM ACTION via les espaces de contact habilités sur le site, et, le cas échéant, via ceux habilités à contacter le service client, et/ou en utilisant les coordonnées.

De même, l'utilisateur peut consulter les mentions légales et/ou la politique de confidentialité de ce site Web pour obtenir plus d'informations sur la manière d'exercer son droit de rectification conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 relatif au traitement des données personnelles (RGPD).

CONFIRMATION ET ANNULATION DES COMMANDES

Avant de finaliser votre commande sur le site, vous pouvez consulter tous les détails qui y sont associés (montants répartis dans toutes les sections nécessaires - taxes, frais de livraison, sélection d'articles, etc.) et apporter les corrections nécessaires.

Après confirmation, il ne sera plus possible de modifier ou d'annuler la commande via le site web. Vous devez contacter System Action via les formulaires prévus à cet effet sur le site web ou aux coordonnées indiquées dans les présentes conditions. Dans ce cas, la commande ne peut être modifiée ou annulée que si l'article n'est pas entré en phase d'expédition depuis nos entrepôts.

REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

La société se réserve le droit de retirer un produit de ce site Web à tout moment et de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu de ce site Web en raison de circonstances exceptionnelles qui l'obligent à refuser de traiter une commande après l'envoi de la confirmation de commande.

La Société n'est pas responsable envers vous ou un tiers de la suppression d'un produit de ce site Web, qu'il ait été vendu ou non, de la suppression ou de la modification de tout matériel ou contenu sur le site Web, ou du refus de traiter une commande une fois que nous vous avons envoyé la confirmation de commande.

LIVRAISON

Les articles proposés sur ce site Web ne sont disponibles que pour une expédition dans toute l'Union européenne, à l'exception de Ceuta, Melilla et des îles Canaries. Toute autre adresse de livraison annulera automatiquement la commande.

La livraison physique des marchandises achetées sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée dans votre demande de commande. La livraison à domicile des commandes sera effectuée par un opérateur logistique pendant les heures normales d'ouverture.

Sauf cas de force majeure, la commande d'achat composée des produits listés dans chaque confirmation d'achat sera livrée dans le délai indiqué sur le site selon le mode d'expédition sélectionné par l'utilisateur et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la date de confirmation de la commande. Le délai de livraison habituel est compris entre 24 et 48 heures (en Espagne et au Portugal, à l'exception des îles Canaries, Ceuta et Melilla) et 72 heures pour le reste de l'Union européenne. Ce délai peut être prolongé en cas de force majeure, notamment mais non exclusivement : conditions météorologiques, guerre, grèves, toute forme d'intervention gouvernementale, etc. Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables.

La livraison sera réputée effectuée lorsque l'utilisateur ou un tiers désigné par l'utilisateur prendra physiquement possession des produits, ce qui sera confirmé par la signature du reçu de la commande à l'adresse de livraison convenue.

Si, à la réception du colis, vous constatez que la boîte est arrivée défectueuse ou que vous pensez qu'elle a été altérée, vous ne devez pas accepter le colis et nous contacter immédiatement. Si vous avez accepté et constatez que le colis a été endommagé ou altéré, vous devez nous contacter dans les plus brefs délais afin que nous puissions traiter la demande auprès de la compagnie maritime.

Tous les risques pouvant découler des produits seront à la charge de l'utilisateur dès le moment de la livraison. L'utilisateur acquiert la propriété des produits lorsque SYSTEM ACTION reçoit le paiement intégral de tous les montants dus en relation avec l'achat ou l'acquisition effectuée, y compris les frais d'expédition, ou au moment de la livraison, si celle-ci intervient à un moment postérieur à la réception par SYSTEM ACTION du montant total à payer.

IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON

Si la livraison de la commande est impossible en raison de l'absence de l'utilisateur, la commande pourra être retournée à l'entrepôt. Cependant, le transporteur laissera un avis expliquant où se trouve la commande et comment la faire livrer à nouveau.

Si l'utilisateur n'est pas présent au lieu de livraison pendant le créneau horaire convenu, il doit contacter SYSTEM ACTION pour organiser la livraison un autre jour.

Si 15 jours se sont écoulés depuis que votre commande était disponible pour la livraison et qu'elle n'a pas été livrée pour des raisons non imputables à la société, il est entendu que vous souhaitez résilier le Contrat et nous le considérerons comme résilié. Suite à la résiliation du Contrat, nous rembourserons le prix payé pour ces produits dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous considérons le Contrat résilié.

Toutefois, l'utilisateur doit être conscient que les frais de transport résultant de la résolution peuvent être facturés en supplément.

Si pour une raison imputable à SYSTEM ACTION, la date de livraison ne peut être respectée, l'utilisateur sera contacté pour l'informer de cette circonstance et pourra choisir de poursuivre l'achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d'annuler la commande avec un remboursement intégral du prix payé.

PRIX, MODE DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Les prix indiqués dans les articles sont les prix définitifs, en Euros (€) et incluent les taxes (TVA), sauf en cas d'erreurs manifestes.

Les prix indiqués sur ce site web incluent la TVA. Le taux applicable est le taux légal en vigueur, mais excluent les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total dû, sauf si le montant de la commande dépasse 50 euros pour les envois vers l'Espagne et le Portugal, et 100 euros pour les autres pays. Dans ces cas, la livraison sera gratuite et ne sera pas incluse dans le prix du produit.

Les prix peuvent changer à tout moment, mais (sauf comme indiqué ci-dessus) tout changement n'affectera pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une confirmation d'expédition.

Nous utilisons Akamai pour garantir la sécurité de votre paiement. Les cartes de crédit seront soumises à une vérification et à une autorisation par l'entité émettrice, mais si l'entité n'autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables de tout retard ou non-livraison et nous ne pourrons conclure aucun contrat avec vous.

CARTE CADEAU

Le prix d'achat d'une carte cadeau ne peut être utilisé que dans la boutique en ligne SYSTEM ACTION.

RÉTRACTATIONS, ÉCHANGES ET RETOURS

L'Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, effectue un achat sur https://systemaction.es . Si vous n'êtes pas satisfait de l'un des produits de votre commande, vous avez le droit de vous retirer de l'achat et de demander un remboursement.

Pour communiquer votre rétractation totale ou partielle de l'achat du Produit, conformément à la législation applicable, vous disposez d'un délai maximum de 14 jours calendaires à compter du jour où l'Utilisateur ou un tiers autorisé par l'Utilisateur, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle des biens achetés sur le site SYSTEM ACTION. Si les biens composant votre commande sont livrés séparément, vous disposez d'un délai maximum de 14 jours calendaires à compter du jour où l'Utilisateur ou un tiers autorisé par l'Utilisateur, autre que le transporteur, a pris physiquement possession du dernier des biens composant la même commande. Un remboursement effectué dans les délais n'entraînera aucune pénalité. Toutefois, le Client devra assumer les frais de transport.

Pour exercer ce droit de rétractation, l'Utilisateur doit notifier sa décision à SYSTEM ACTION via les espaces de contact prévus sur le site ou via ventas@systemaction.es

Quel que soit le moyen choisi pour communiquer sa décision, l'Utilisateur doit exprimer clairement et sans équivoque sa volonté de se rétracter du contrat d'achat. Dans tous les cas, l'Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à disposition par SYSTEM ACTION ; toutefois, son utilisation n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la communication de la décision de rétractation avant l'expiration du délai correspondant.

En cas de rétractation, SYSTEM ACTION remboursera à l'utilisateur tous les paiements reçus, y compris les frais d'expédition, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle SYSTEM ACTION est informée de la décision de l'utilisateur de se rétracter.

SYSTEM ACTION remboursera l'utilisateur en utilisant le même moyen de paiement utilisé pour effectuer la transaction d'achat initiale. Ce remboursement n'engendrera aucun frais supplémentaire pour l'utilisateur. SYSTEM ACTION peut retenir ce remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu les produits achetés, ou jusqu'à ce que l'utilisateur présente une preuve de leur retour, selon la première condition remplie.

L'utilisateur doit retourner ou envoyer les produits sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle SYSTEM ACTION a été informée de la décision de rétractation.

Nous vous offrons la possibilité de retourner les articles achetés en ligne. Une fois votre commande reçue, vous disposez de 15 jours calendaires à compter de sa réception pour retourner les articles que vous souhaitez. En outre, l'utilisateur sera responsable de toute diminution de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Les produits doivent être retournés correctement protégés pendant le transport et accompagnés d'une copie de la facture. Les articles peuvent être retournés gratuitement dans nos magasins (hors points de vente El Corte Inglés) ou en les envoyant en port payé à l'adresse suivante :

DROIT ET ÉTROIT, SL

C/ MILÀ I FONTANALS, 80 – 08205 SABADELL (BARCELONE)

Des exceptions au droit de rétractation, à titre d'exemple et non exhaustif, seraient le cas de :

- Les produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé s'ils ont été descellés après la livraison.

- Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

- Les enregistrements audio ou vidéo scellés ou les logiciels scellés, si vous les avez descellés après la livraison.

- Des marchandises confectionnées selon vos spécifications ou nettement personnalisées.

- Contenu numérique qui n'aurait pas été livré sur un support physique si vous aviez consenti à son exécution au moment de la livraison et sans qu'il soit possible de vous rétracter à partir de ce moment.

- En aucun cas, aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de sa simple ouverture, s'il n'est pas dans le même état que lors de sa livraison, ou s'il a été endommagé après la livraison.

ÉCHANGES ET RETOURS DE PRODUITS DÉFECTUEUX OU ERREUR D'EXPÉDITION.

Si vous pensez qu'au moment de la livraison, le produit n'est pas conforme aux termes du Contrat, vous devez nous contacter immédiatement et nous informer de la non-conformité existante (défaut/erreur) en utilisant le formulaire ou à ventas@systemaction.es, en nous fournissant vos coordonnées, les détails du produit et les dommages qu'il a subis.

La société examinera attentivement le produit retourné et vous informera par courrier électronique, dans un délai raisonnable, si un remboursement ou un remplacement est approprié ou non. Si tel est le cas, cela sera fait dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant la date à laquelle la société vous envoie un courrier électronique confirmant que le retour ou le remplacement de l'article non conforme est approprié.

Les sommes versées pour les produits retournés en raison d'un défaut ou d'un vice, lorsqu'il existe réellement, seront intégralement remboursées, y compris les frais de livraison engagés pour livrer l'article et les frais engagés par l'utilisateur pour traiter le retour. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement utilisé pour régler l'achat.

Si, en revanche, le produit est retourné pour des raisons non imputables à la société, les sommes versées seront intégralement remboursées, hors frais de livraison, qui seront à votre charge.

Les droits reconnus par la législation en vigueur sont garantis.

GARANTIE DU PRODUIT

Si vous souscrivez en tant que consommateur et utilisateur, nous offrons des garanties sur les produits que nous vendons sur ce site web, selon les conditions légales applicables à chaque type de produit. Nous sommes donc responsables de tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de la date figurant sur le ticket de caisse, la facture ou le bon de livraison si la livraison est ultérieure.

Il est entendu que les produits sont conformes au contrat à condition que (i) ils soient conformes à la description faite par nous et possèdent les qualités que nous avons présentées sur ce site, (ii) ils soient adaptés aux usages auxquels sont habituellement destinés les produits du même type et (iii) ils présentent la qualité et les performances habituelles pour un produit du même type auxquelles on peut raisonnablement s'attendre. Lorsque ce n'est pas le cas des produits livrés à l'utilisateur, celui-ci devra procéder comme indiqué dans la section Retour des produits défectueux ou erreurs d'expédition.

La période de garantie est de trois ans, mais elle ne couvre pas les défauts causés par la négligence, les chocs, une mauvaise utilisation ou une mauvaise manipulation, etc., ni les matériaux usés par l'utilisation.

RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société, sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions Générales, relative à tout produit acheté sur notre site Internet sera strictement limitée au prix d'achat dudit produit.

Toutefois, notre responsabilité n’est pas exclue ou limitée dans les cas suivants : Décès ou blessures corporelles causés par notre négligence ; Fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; Dans toute affaire où il serait illégal ou illicite pour nous d’exclure, de limiter ou de tenter d’exclure ou de limiter notre responsabilité. Sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent et dans la mesure légalement permise, et sauf disposition contraire des présentes Conditions, la Société n'acceptera aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle que soit leur origine : Perte de revenus ou de ventes, Perte d'activité, Perte de bénéfices ou perte de contrats, Perte d'économies anticipées, Perte de données, Perte de temps de gestion ou de bureau.

En raison de la nature ouverte de ce site Web et de la possibilité d'erreurs dans le stockage et la transmission des informations numériques, la société ne peut garantir l'exactitude et la sécurité des informations transmises ou obtenues via ce site Web, sauf indication expresse contraire.

Toutes les descriptions de produits, informations et documents apparaissant sur ce site Web sont fournis tels quels et sans aucune garantie expresse ou implicite.

COMMUNICATIONS ÉCRITES

La réglementation applicable exige que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient faites par écrit. En utilisant ce site Web, vous acceptez que la plupart des communications avec nous soient électroniques. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur ce site Web.

À des fins contractuelles, vous consentez à l'utilisation de ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique sont conformes à toutes les exigences légales exigeant qu'ils soient écrits. Cette condition n’affectera pas vos droits reconnus par la loi.

CESSION DE DROITS ET D'OBLIGATIONS

L'Accord est contraignant pour vous et la Société, ainsi que pour nos successeurs, ayants droit et ayants droit respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou autrement transférer un Contrat ou l'un des droits ou obligations qui en découlent à vous-même ou aux vôtres sans obtenir le consentement écrit de la Société. La Société se réserve le droit de céder, transférer, grever, sous-traiter ou transférer de toute autre manière un Contrat ou l'un des droits ou obligations en découlant à ou de nous à tout moment pendant la durée du Contrat. Afin d'éviter tout doute, ces transferts, cessions, charges ou autres transferts n'affecteront aucun droit légal dont vous pourriez bénéficier en tant que consommateur, ni n'invalideront, ne réduiront ou ne limiteront d'aucune autre manière les garanties expresses ou implicites que la société vous a accordées.

PROTECTION DES DONNÉES.

Straight and Narrow, SL est le responsable du traitement des données personnelles que vous nous fournissez et vous informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril, de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, et de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

La Société ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations en vertu d'un Contrat résultant d'événements indépendants de la volonté raisonnable de la Société (« Événement de Force Majeure »).

Les causes de force majeure comprennent tout acte, événement, manquement à l'exercice, omission ou accident qui échappe au contrôle raisonnable de la société et, entre autres, les suivants :

Grèves, lock-out ou autres mesures de protestation.

Troubles civils, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non déclarée) ou menace ou préparation de guerre.

Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.

Impossibilité d'utiliser les trains, les bateaux, les avions, les véhicules à moteur ou autres moyens de transport, publics ou privés.

Incapacité d’utiliser les systèmes de télécommunications publics ou privés. Actes, décrets, législation, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

Grèves, pannes ou accidents impliquant le transport maritime ou fluvial, le transport postal ou tout autre type de transport.

Les obligations de la Société au titre des Contrats seront réputées suspendues pendant la durée de l'Événement de Force Majeure, et la Société bénéficiera d'une prolongation du délai pour remplir ces obligations pendant une période égale à la durée de l'Événement de Force Majeure. La Société mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour mettre fin à l’Événement de Force Majeure ou pour trouver une solution lui permettant de remplir ses obligations au titre du Contrat malgré l’Événement de Force Majeure.

NULLITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES.

Si une clause incluse dans les présentes conditions de vente est déclarée illégale et, par conséquent, invalide, en tout ou en partie, cela n'affectera pas les autres dispositions conformément à la loi, et cette disposition, ou la partie de celle-ci qui est affectée, sera réputée ne pas avoir été incluse. Les parties conviennent de renégocier les points des conditions qui s'avèrent nuls et de les incorporer au reste des conditions.

DROIT DE LA SOCIÉTÉ DE MODIFIER CES CONDITIONS.

SYSTEM ACTION se réserve le droit de modifier les conditions générales d'achat sans préavis, et peut changer, supprimer ou ajouter du contenu et des services fournis via le site Web, ainsi que la manière dont ils sont présentés.

Ces modifications doivent être acceptées par l'utilisateur à chaque fois qu'il effectue un achat via le site Web, et sont soumises aux conditions générales d'achat en vigueur au moment de la passation de la commande, sauf si une modification de ces conditions est requise par la loi ou par les autorités publiques.

LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

L'utilisation de notre site Web et tout contrat d'achat de produits conclu par son intermédiaire seront régis par la loi espagnole. Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du site Web ou de ces contrats sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux espagnols. Si vous contractez en tant que consommateur, rien dans cette clause n’affectera vos droits en tant que tel en vertu de la législation en vigueur.

Les présentes Conditions Générales sont régies, entre autres préceptes, par les dispositions du Livre II du Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et d'autres lois complémentaires et, en particulier, par le Titre III du Livre II « Contrats conclus à distance et en dehors des établissements commerciaux » ainsi que par d'autres réglementations applicables au commerce électronique (Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique). Avant de soumettre votre commande, nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions Générales, de les imprimer ou de les conserver pour vos archives et de les accepter expressément en cochant la case correspondante lors du processus d'achat.

Ce contrat entrera en vigueur et produira tous ses effets à partir du moment où le client deviendra utilisateur.

Ce contrat, et par conséquent les conditions générales qu'il incorpore, ainsi que les annexes (le cas échéant), en plus d'être lues sur ce site Web, peuvent être stockées, archivées et reproduites par les moyens électroniques ou informatiques habituels.

NULLITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES.

RÈGLEMENT DES LITIGES EN LIGNE

Conformément à la réglementation européenne sur la protection des consommateurs, les entreprises établies dans l'Union européenne qui concluent des contrats de vente ou de service en ligne (y compris celles proposant leurs produits par courrier électronique) et les places de marché en ligne établies dans l'Union doivent fournir sur leurs sites Web un lien vers la plateforme de résolution des litiges en ligne, par l'intermédiaire de laquelle les réclamations relatives aux contrats en ligne peuvent être traitées :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES

La création et le développement de la plateforme de résolution des litiges en ligne sont mandatés par le règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, visant à fournir un mécanisme en ligne pour résoudre les litiges entre consommateurs et utilisateurs établis dans l'Union européenne de manière plus simple, plus rapide et moins coûteuse que de recourir aux tribunaux.

Par conséquent, via la plateforme activée via le lien ci-dessus, les utilisateurs peuvent soumettre des plaintes, des réclamations ou tout autre commentaire qu'ils souhaitent faire.

En outre, la société met à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires de réclamation officiels, qui peuvent être demandés en utilisant les coordonnées fournies et répertoriées sur le site Web.