Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT

TERMES ET CONDITIONS

INTRODUCTION

Le fournisseur de services est STRAIGH AND NARROW, S.L. (ci-après, SYSTEM ACTION) dont le siège social est C/ MILA I FONTANALS, 80 – CP 08205 SABADELL (BARCELONE), téléphone 932257990 et e-mail comunicacion@systemaction.es, avec le numéro de TVA B67172155, et enregistrée au Registre du Commerce de Barcelone, Volume 4638, folio 52, page B516041, Section 1ère.

Ce document régit les conditions qui régissent l'acquisition des produits offerts par SYSTEM ACTION via ce site web.

En plus de lire les présentes Conditions, avant d'accéder, de naviguer et/ou d'utiliser ce site web, l'utilisateur doit lire la Notice légale, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies. En utilisant ce site web, en effectuant et/ou en demandant l'acquisition de produits via celui-ci, l'utilisateur consent à être lié par ces conditions et par tout ce qui précède. Par conséquent, s'il n'est pas d'accord avec tout cela, il ne doit pas utiliser ce site web.

SYSTEM ACTION se réserve le droit de modifier ces conditions d'achat sans préavis, et peut changer, supprimer ou ajouter les contenus et produits qui y sont proposés, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur ses serveurs. L'utilisateur est responsable de consulter ces conditions chaque fois qu'il accède et/ou navigue sur ce site web, car celles en vigueur au moment de la demande d'acquisition de produits seront applicables. Vous pourrez toujours consulter et imprimer la version mise à jour en cliquant sur le lien "Conditions d'achat".

Les commandes ne peuvent être passées que pour l'acquisition de produits sans intention de revente. Toute revente ou distribution des produits achetés via le site web est strictement interdite.

Nous nous réservons le droit d'annuler les commandes frauduleuses, fausses ou spéculatives, ainsi que les commandes qui ont été passées par un client avec lequel il pourrait y avoir une divergence/controverses concernant des commandes antérieures, ou lorsqu'il existe des doutes raisonnables nous permettant de penser que le client enfreint l'une des conditions d'achat spécifiées ou participe à une activité criminelle.

OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'accès, la navigation et l'utilisation du site web confèrent la qualité d'utilisateur, et, de ce fait, toutes les Conditions établies ici sont acceptées dès le début de la navigation.

En passant une commande, l'utilisateur garantit qu'il a plus de 18 ans et qu'il a la capacité juridique de conclure des contrats contraignants.

En tant qu'utilisateur, vous êtes tenu de communiquer à SYSTEM ACTION toutes les données nécessaires pour l'accès et l'utilisation des services de ce site web. Celles-ci doivent être véridiques, licites et actuelles, et vous consentez à ce que nous puissions les utiliser pour vous contacter si nécessaire.

Il est indispensable de fournir toutes les informations que nous qualifions d'obligatoires, faute de quoi nous ne pourrons pas traiter votre commande. Nous ne serons en aucun cas responsables des éventuels retards ou échecs de livraison résultant de l'erreur ou de l'omission de ces données.

L'utilisateur doit faire un usage approprié des services inclus sur le site web, toujours conformément à la législation en vigueur et n'effectuera aucune activité qui entrave ou interfère avec son fonctionnement.

Le site web s'adresse principalement aux utilisateurs résidant en Espagne. SYSTEM ACTION ne garantit pas que le site web est conforme aux législations d'autres pays, en totalité ou en partie. SYSTEM ACTION décline toute responsabilité pouvant découler d'un tel accès.

L'utilisateur pourra formaliser avec SYSTEM ACTION le contrat de vente des produits souhaités en langue espagnole.

MESURES DE SÉCURITÉ

Nous mettrons en œuvre tous les mécanismes raisonnables à notre disposition pour garantir que vos données personnelles sont conservées en toute sécurité à tout moment. Cependant, vous acceptez qu'aucune transmission de données via Internet ne peut être garantie comme sécurisée contre l'accès par des destinataires non autorisés et vous ne pourrez pas nous tenir responsables de toute faille de sécurité sauf si elle est due à notre négligence.

De même, vous devrez prendre les mesures de sécurité nécessaires, tant personnelles que matérielles, pour maintenir la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et nous notifier immédiatement la perte, l'égarement, le vol, le vol ou l'accès illégitime de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que leur connaissance par des tiers.

PROCÉDURE D'ACHAT

Vous pouvez naviguer sur le site web jusqu'à trouver l'article désiré. Une fois localisé, en cliquant dessus, vous accéderez à toutes les informations et détails sur le produit. Vous pourrez ajouter le produit au panier en cliquant sur l'icône correspondante en haut de la page. Vous pouvez continuer à naviguer, sélectionner plus de produits et les ajouter au panier, ou vous diriger vers l'espace de finalisation d'achat en cliquant sur l'icône du panier où seront indiqués tous les produits sélectionnés, détaillant le prix unitaire, la quantité et le prix total pour chaque article, et cliquer sur le bouton 'finaliser la commande'.

Une fois dans le panier, vous pourrez visualiser la liste des produits que vous avez sélectionnés et le prix total à payer, y compris les taxes correspondantes et les frais d'expédition.

Une fois que vous avez sélectionné et inclus tous les produits souhaités dans le panier, et que vous souhaitez finaliser votre achat, vous devez cliquer sur "finaliser la commande". Si c'est votre première commande chez nous, vous pouvez la passer en tant qu'invité, vous n'aurez donc pas besoin de vous inscrire au préalable, il vous suffira d'indiquer les données nécessaires au traitement de la commande. Si vous choisissez d'acheter en tant qu'invité, vous devrez indiquer vos données à chaque fois que vous passerez une commande via notre site web. Si vous préférez vous inscrire et ainsi gagner du temps lors de vos prochaines commandes, vous devrez saisir vos données dans le formulaire d'inscription disponible "Créer un compte". Si vous êtes déjà un utilisateur enregistré avec un compte actif, vous devrez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail et votre mot de passe et le système reconnaîtra vos données. Une fois dans votre compte, vous pourrez poursuivre votre achat et enfin confirmer la commande.

Vous devrez sélectionner le mode de paiement, que vous pouvez consulter dans la section "Modes de paiement", les frais d'expédition peuvent être consultés dans la section "Livraisons". Ensuite, accepter les conditions d'achat et enfin, en cliquant sur "passer commande", vous pourrez effectuer le paiement par la méthode choisie. Si c'est une carte de crédit, il vous sera demandé de saisir les détails de votre carte de crédit et de cliquer sur "Autoriser le paiement".

Vous pouvez payer avec les cartes Visa, Mastercard, American Express, Affinity Card et PayPal. Pour minimiser le risque d'accès non autorisé, les données de votre carte de crédit seront cryptées. Une fois que nous aurons reçu votre commande, nous effectuerons une pré-autorisation sur votre carte de crédit pour nous assurer qu'il y a suffisamment de fonds pour effectuer la transaction.

Le débit sur votre carte sera effectué au moment où votre commande quittera nos entrepôts. Si votre moyen de paiement est Paypal, le débit sera effectué au moment où nous vous confirmerons la commande. En cliquant sur "Autoriser le paiement", vous confirmez que la carte de crédit vous appartient.

L'utilisateur recevra un e-mail confirmant que SYSTEM ACTION a bien reçu sa commande, ce sera la confirmation de commande. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée, car elle constitue une offre que vous nous faites pour acheter un ou plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation, dont vous serez informé par un autre e-mail dans lequel nous vous confirmerons que le produit est en cours d'expédition (la "Confirmation d'Expédition").

Le contrat d'achat d'un produit entre vous et nous ne sera formalisé qu'au moment où nous vous enverrons la Confirmation d'Expédition, jamais avant. Seuls les produits figurant dans la Confirmation d'Expédition feront l'objet du Contrat.

Aucun contrat n'existera entre vous et la société concernant un produit tant que votre commande n'aura pas été expressément acceptée par la société. Si votre demande n'est pas acceptée et qu'un débit a déjà été effectué sur votre compte, le montant total vous sera remboursé.

L'entreprise n'est pas tenue de fournir un produit qui aurait pu faire l'objet d'une commande tant que l'expédition de celui-ci n'a pas été confirmée dans la Confirmation d'expédition.

L'utilisateur reconnaît être informé, au moment de l'achat, de certaines conditions particulières d'achat des produits qui sont affichées avec la présentation et l'image de chaque produit sur le site web, indiquant, à titre indicatif mais non exhaustif, et selon chaque cas : nom, prix, composants, poids, quantité, couleur, détails ou caractéristiques ; et reconnaît que la passation de la commande d'achat matérialise l'acceptation pleine et entière des conditions particulières d'achat applicables à chaque cas.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes de produits sont soumises à leur disponibilité.

À cet égard, si des difficultés surviennent concernant l'approvisionnement ou si des articles sont en rupture de stock, l'entreprise se réserve le droit de vous fournir des informations sur des produits de substitution de qualité égale ou supérieure que vous pourrez commander.

Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons le montant que vous auriez déboursé.

MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

En cas d'erreurs lors de la saisie des données nécessaires au traitement de la demande d'achat sur le site web, l'utilisateur pourra les modifier en contactant SYSTEM ACTION via les espaces de contact prévus sur le site web et, le cas échéant, via ceux prévus pour contacter le service client, et/ou en utilisant les coordonnées.

De même, l'utilisateur peut consulter les Mentions légales et/ou la Politique de confidentialité de ce site web afin d'obtenir plus d'informations sur la manière d'exercer son droit de rectification conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif au traitement des données personnelles (RGPD).

CONFIRMATION ET ANNULATION DE COMMANDES

Avant de finaliser votre commande sur le site web, vous pourrez revoir tous les détails associés (montants ventilés dans toutes les rubriques nécessaires - taxes, frais de transport, sélection d'articles, etc.), et corriger ce que vous jugerez nécessaire.

Après la confirmation, il ne sera pas possible de modifier ou d'annuler la commande via le site web. Vous devrez contacter System Action via les formulaires prévus à cet effet sur le site web ou via les coordonnées indiquées dans les présentes conditions. Dans ce cas, la commande ne pourra être modifiée ou annulée que si l'article n'est pas encore entré en phase d'expédition depuis nos entrepôts.

REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

L'entreprise se réserve le droit de retirer, à tout moment, un produit de ce site web et de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu de celui-ci en raison de circonstances exceptionnelles qui l'obligent à refuser le traitement d'une commande après avoir envoyé la Confirmation de commande.

L'entreprise ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers du retrait de tout produit de ce site web, que ledit produit ait été vendu ou non, de la suppression ou de la modification de tout matériel ou contenu du site web, ou du refus de traiter une commande une fois que nous vous avons envoyé la Confirmation de commande.

LIVRAISON

Les articles proposés via ce site web sont uniquement disponibles pour l'expédition sur tout le territoire de l'Union Européenne, à l'exception de Ceuta, Melilla et des îles Canaries. Toute autre adresse de livraison entraînera l'annulation automatique de la commande.

La livraison physique des biens achetés sera effectuée à l'adresse de livraison figurant sur votre bon de commande. La livraison à domicile des commandes sera effectuée par un opérateur logistique pendant les heures de travail habituelles.

Sauf en cas de force majeure, la commande de produits mentionnés dans chaque confirmation d'achat sera livrée dans le délai indiqué sur le site web selon la méthode d'expédition choisie par l'utilisateur et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la date de la confirmation de la commande. Le délai de livraison habituel sera entre 24 et 48 heures (en Espagne et au Portugal, à l'exception des Canaries, Ceuta et Melilla) et 72 heures pour le reste du territoire de l'Union Européenne. Ce délai peut être prolongé en cas de force majeure, notamment : conditions météorologiques, guerres, grèves, toute forme d'intervention gouvernementale, etc. Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables.

La livraison sera considérée comme effectuée au moment où l'utilisateur ou un tiers désigné par l'utilisateur prend possession matérielle des produits, ce qui sera attesté par la signature de la réception de la commande à l'adresse de livraison convenue.

Si, à la réception du colis, vous constatez que la boîte est défectueuse ou si vous pensez qu'elle a pu être manipulée, vous ne devez pas accepter le colis et vous devez nous contacter immédiatement. Si vous avez accepté et constatez que le colis a été endommagé ou manipulé, vous devez nous contacter le plus rapidement possible afin que nous puissions gérer la situation avec la compagnie de transport.

Les risques pouvant découler des produits seront à la charge de l'utilisateur à partir du moment de leur livraison. L'utilisateur acquiert la propriété des produits lorsque SYSTEM ACTION reçoit le paiement intégral de toutes les sommes dues en relation avec l'achat ou l'acquisition effectuée, y compris les frais d'expédition, ou bien au moment de la livraison, si celle-ci a lieu après la réception complète du montant dû à SYSTEM ACTION.

IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON

S'il s'avère impossible d'effectuer la livraison de la commande en raison de l'absence de l'utilisateur, la commande pourra être retournée à l'entrepôt. Cependant, le transporteur laissera un avis expliquant où se trouve la commande et comment procéder pour qu'elle soit livrée à nouveau.

Si l'utilisateur ne se trouve pas au lieu de livraison dans le créneau horaire convenu, il doit contacter SYSTEM ACTION pour convenir d'une livraison un autre jour.

Si 15 jours s'écoulent à compter du moment où votre commande est disponible pour la livraison et que celle-ci n'a pas été livrée pour une raison non imputable à l'entreprise, il est entendu que vous souhaitez vous désister du Contrat et nous le considérerons comme résilié. En conséquence de la résiliation du Contrat, nous vous rembourserons le prix payé pour ces produits dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous considérons le Contrat résilié.

Toutefois, l'utilisateur doit être conscient que le transport découlant de la résolution peut entraîner un coût supplémentaire qui pourra lui être répercuté.

Si, pour une raison qui lui serait imputable, SYSTEM ACTION ne pouvait respecter la date de livraison, elle contactera l'utilisateur pour l'informer de cette circonstance, et ce dernier pourra choisir de poursuivre l'achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d'annuler la commande avec le remboursement total du prix payé.

PRIX, MODE DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Les prix inclus dans les articles sont les prix finaux, en Euros (€) et incluent les taxes (TVA), sauf en cas d'erreur manifeste.

Les prix de ce site web incluent la TVA, Le taux applicable sera celui légalement en vigueur à tout moment, mais excluent les frais d'expédition, qui seront ajoutés au montant total dû, à moins que le prix de la commande ne dépasse 50 Euros pour les envois vers l'Espagne et le Portugal et 100 Euros pour le reste du territoire. Dans ces cas, les frais de port seront gratuits et ne seront pas inclus avec le prix du produit.

Les prix peuvent changer à tout moment, mais (sauf ce qui est stipulé ci-dessus) les éventuels changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation d'Expédition.

Nous utilisons "Akamai" pour nous assurer que le paiement a été effectué en toute sécurité. Les cartes de crédit seront soumises à des vérifications et autorisations de la part de l'entité émettrice, mais si cette entité n'autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut de livraison et ne pourrons formaliser aucun contrat avec vous.

ERREURS DE PRIX
Bien que nous nous efforcions de garantir l'exactitude de toutes les informations sur notre site web, des erreurs peuvent se produire dans l'indication du prix des produits.
En cas d'erreur manifeste dans le prix (par exemple, des prix nettement inférieurs à la normale ou un prix de 0 €), System Action ne sera pas tenue de traiter ou d'envoyer les commandes concernées. Dans ces cas, nous informerons le client dès que possible, annulerons la commande et, le cas échéant, rembourserons intégralement toute somme versée.

CARTE CADEAU

Le montant d'achat d'une carte cadeau ne pourra être échangé que sur la boutique en ligne de SYSTEM ACTION.

RÉTRACTATION, ÉCHANGES ET RETOURS

L'Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, effectue un achat sur https://systemaction.es. Si vous n'êtes pas satisfait de l'un des produits de votre commande, vous avez le droit de vous rétracter de cet achat et de demander le retour.

Pour communiquer son désistement total ou partiel de l'achat du Produit, conformément à la législation applicable, il dispose d'un délai maximal de 14 jours calendaires à compter du jour où l'Utilisateur ou un tiers autorisé par celui-ci, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle des biens achetés sur le site web de SYSTEM ACTION. Dans le cas où les biens composant sa commande sont livrés séparément, il dispose d'un délai maximal de 14 jours calendaires à compter du jour où l'Utilisateur ou un tiers autorisé par celui-ci, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle du dernier des biens composant une même commande. Le retour effectué dans les délais n'entraînera aucune pénalité. Cependant, le Client devra prendre en charge les frais d'expédition.

Pour exercer ce droit de rétractation, l'Utilisateur doit notifier sa décision à SYSTEM ACTION par le biais des espaces de contact prévus sur le site web ou via comunicacion@systemaction.es

L'Utilisateur, quel que soit le moyen choisi pour communiquer sa décision, doit exprimer de manière claire et univoque son intention de se rétracter du contrat d'achat. Dans tous les cas, l'Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à sa disposition par SYSTEM ACTION, mais son utilisation n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication de la décision de rétractation soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.

En cas de rétractation, SYSTEM ACTION remboursera à l'utilisateur tous les paiements reçus, y compris les frais d'expédition, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle SYSTEM ACTION est informé de la décision de rétractation par l'Utilisateur.

SYSTEM ACTION effectuera le remboursement à l'utilisateur en utilisant le même mode de paiement que celui employé par celui-ci pour effectuer la transaction d'achat initiale. Ce remboursement n'entraînera aucun coût supplémentaire pour l'utilisateur. SYSTEM ACTION pourra retenir ce remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les produits achetés, ou jusqu'à ce que l'utilisateur présente une preuve de leur retour, la condition la plus rapide étant retenue.

L'utilisateur doit retourner ou envoyer les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle SYSTEM ACTION a été informé de la décision de rétractation.

Nous vous offrons la possibilité de retourner les vêtements achetés en ligne. Une fois votre commande reçue, vous disposez de 15 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour retourner les produits que vous souhaitez. De plus, l'utilisateur sera responsable de la diminution de valeur des produits, résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Les produits doivent être retournés correctement protégés pendant le transport et accompagnés d'une copie de la facture. Les articles peuvent être retournés gratuitement dans nos magasins (hors points de vente El Corte Inglés) ou envoyés, frais de port payés, à l'adresse suivante :

STRAIGHT AND NARROW, S.L.

C/ MILÀ I FONTANALS, 80 – 08205 SABADELL (BARCELONE)

Exceptions au droit de rétractation, de manière énonciative et non exhaustive, ce serait le cas de :

- Produits ne permettant pas leur retour pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, s'ils ont été descellés après leur livraison.

- Produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.

- Enregistrements sonores ou vidéo scellés ou logiciels scellés, si vous les avez descellés après leur livraison.

- Biens fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés.

- Contenu numérique non fourni sur un support matériel si vous avez consenti à l'exécution au moment de la livraison et sans qu'il soit possible de se rétracter à partir de ce moment.

- En tout état de cause, aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de sa simple ouverture, s'il n'est pas dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il a été livré ou s'il a subi des dommages après la livraison.

ÉCHANGES ET RETOURS DE PRODUITS DÉFECTUEUX OU D'ERREURS D'EXPÉDITION.

Lorsque vous estimez que, au moment de la livraison, le produit n'est pas conforme à ce qui est stipulé dans le Contrat, vous devez nous contacter immédiatement et nous faire part de la non-conformité existante (défaut/erreur) dans le formulaire ou à comunicacion@systemaction.es et nous fournir vos coordonnées, celles du produit et le dommage subi.

L'entreprise examinera attentivement le produit retourné et vous communiquera par e-mail, dans un délai raisonnable, si le retour ou le remplacement est approprié. Si tel est le cas, cela sera effectué le plus rapidement possible et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant la date à laquelle l'entreprise vous envoie un e-mail confirmant que le retour ou le remplacement de l'article non conforme est approprié.

Les montants payés pour les produits retournés en raison d'un défaut, lorsqu'il existe réellement, vous seront intégralement remboursés, y compris les frais de livraison engagés pour vous livrer l'article et les coûts que l'utilisateur aurait engagés pour effectuer le retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler l'achat.

Si, au contraire, le produit est retourné pour d'autres causes non imputables à l'entreprise, les montants payés vous seront intégralement remboursés, à l'exclusion des frais de livraison, qui seront à votre charge.

Les droits reconnus par la législation en vigueur sont réservés.

GARANTIE DES PRODUITS

Si vous contractez en tant que consommateur et utilisateur, nous vous offrons des garanties sur les produits que nous commercialisons via ce site web, dans les termes légalement établis pour chaque type de produit, répondant, par conséquent, de la non-conformité de ceux-ci qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la date figurant sur le ticket ou la facture d'achat, ou sur le bon de livraison si la livraison est ultérieure.

Il est entendu que les produits sont conformes au contrat à condition que (i) ils correspondent à la description que nous en avons faite et possèdent les qualités que nous avons présentées sur ce site web, (ii) ils soient aptes aux usages auxquels sont habituellement destinés les produits du même type et (iii) ils présentent la qualité et les performances habituelles d'un produit du même type qui peuvent être raisonnablement attendues. Lorsque cela n'est pas le cas pour les produits livrés à l'utilisateur, celui-ci doit procéder comme indiqué dans la section Retour de produits défectueux ou erreur d'envoi.

La période de garantie est de trois ans, bien qu'elle n'inclue pas les défauts causés par la négligence, les chocs, une utilisation incorrecte ou des manipulations inappropriées, etc., ni les matériaux usés par l'usage.

RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l'entreprise, sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions, en relation avec tout produit acheté sur notre site web, sera strictement limitée au prix d'achat dudit produit.

Cependant, notre responsabilité n'est pas exclue ni limitée dans les cas suivants : décès ou dommages corporels causés par notre négligence ; fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; dans toute affaire où il serait illégal ou illicite d'exclure, de limiter ou de tenter d'exclure ou de limiter notre responsabilité. Sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent et dans la mesure où la loi le permet, et sauf disposition contraire dans les présentes Conditions, l'entreprise n'acceptera aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle que soit leur origine : pertes de revenus ou de ventes, pertes d'activité, manque à gagner ou perte de contrats, pertes d'économies prévues, pertes de données, pertes de temps de gestion ou de temps de bureau.

En raison de la nature ouverte de ce site web et de la possibilité d'erreurs dans le stockage et la transmission d'informations numériques, l'entreprise ne peut garantir la précision et la sécurité des informations transmises ou obtenues via ce site web, sauf si expressément stipulé autrement.

Toutes les descriptions de produits, informations et matériaux figurant sur ce site web sont fournis tels quels et sans garanties expresses ou implicites à leur égard.

COMMUNICATIONS ÉCRITES

La réglementation applicable exige qu'une partie des informations ou communications que nous vous envoyons soient faites par écrit. En utilisant ce site web, vous acceptez que la plupart de ces communications avec nous soient électroniques. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur ce site web.

À des fins contractuelles, vous consentez à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tout contrat, notification, information et autre communication que nous vous envoyons par voie électronique sont conformes aux exigences légales d'être par écrit. Cette condition n'affectera pas vos droits reconnus par la loi.

CESSION DE DROITS ET OBLIGATIONS

Le Contrat lie tant vous que l'entreprise, ainsi que nos successeurs, cessionnaires et ayants droit respectifs. Vous ne pourrez pas transmettre, céder, grever ou de toute autre manière transférer un Contrat ou l'un des droits ou obligations qui en découlent en votre faveur ou pour vous, sans avoir obtenu le consentement écrit de l'entreprise. L'entreprise se réserve le droit de transmettre, céder, grever, sous-traiter ou de toute autre manière transférer un Contrat ou l'un des droits ou obligations qui en découlent en notre faveur ou pour nous, à tout moment pendant la durée du Contrat. Pour éviter tout doute, ces transmissions, cessions, grevances ou autres transferts n'affecteront pas les droits que, le cas échéant, vous avez en tant que consommateur reconnus par la loi ou n'annuleront, ne réduiront ou ne limiteront d'aucune autre manière les garanties expresses ou tacites que l'entreprise vous aurait accordées.

PROTECTION DES DONNÉES.

Straight and Narrow, S.L. est le Responsable du traitement des données personnelles que vous nous fournissez, et vous informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril, de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, et de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

L'entreprise n'est pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une des obligations qu'elle assume découlant de la conclusion d'un Contrat, dont la cause serait due à des événements échappant au contrôle raisonnable de l'entreprise ("Cause de Force Majeure").

Les Causes de Force Majeure comprendront tout acte, événement, manque d'exercice, omission ou accident échappant au contrôle raisonnable de l'entreprise et, entre autres, les suivants :

Grèves, lock-out ou autres mesures revendicatives.

Émeute civile, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre.

Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.

Impossibilité d'utiliser des trains, navires, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport, publics ou privés.

Impossibilité d'utiliser des systèmes publics ou privés de télécommunications. Actes, décrets, législation, réglementations ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

Grève, pannes ou accidents de transport maritime ou fluvial, postal ou tout autre type de transport.

Il sera entendu que les obligations de l'entreprise découlant des Contrats seront suspendues pendant la période où la Cause de Force Majeure perdurera, et elle bénéficiera d'une prolongation du délai pour remplir ces obligations pour une période égale à la durée de la Cause de Force Majeure. L'entreprise mettra tous les moyens raisonnables pour que la Cause de Force Majeure prenne fin ou pour trouver une solution lui permettant de remplir ses obligations en vertu du Contrat malgré la Cause de Force Majeure.

NULLITÉ ET INOPPOSABILITÉ DES CLAUSES.

Si une clause incluse dans les présentes conditions de vente est déclarée contraire au droit et, par conséquent, invalide, en tout ou en partie, cela n'affectera pas les autres dispositions conformes au droit, ladite disposition, ou la partie de celle-ci qui serait affectée, étant considérée comme non écrite. Les parties s'engagent à renégocier les points des conditions qui seraient nuls et à les intégrer au reste des conditions.

DROIT DE L'ENTREPRISE DE MODIFIER CES CONDITIONS.

SYSTEM ACTION se réserve le droit de modifier les conditions générales d'achat sans préavis, en pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services qu'elles fournissent à travers celui-ci que la manière dont ils semblent présentés.

Ces modifications devront être acceptées par l'utilisateur chaque fois qu'il effectuera un achat via le site web, étant soumises aux termes et conditions d'achat en vigueur au moment de la commande, à moins que, par la loi ou sur demande des autorités publiques, une modification de ces termes et conditions ne doive être effectuée.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

L'utilisation de notre site web et les contrats d'achat de produits via celui-ci seront régis par la législation espagnole. Tout litige survenant ou lié à l'utilisation du site web ou à ces contrats sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux espagnols. Si vous contractez en tant que consommateur, rien dans la présente clause n'affectera les droits que la législation en vigueur vous reconnaît en tant que tel.

Les présentes Conditions générales sont régies, entre autres préceptes, par les dispositions du Livre II du Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et d'autres lois complémentaires et, en particulier, par le Titre III du Livre II « Contrats conclus à distance et hors établissement commercial » ainsi que par les autres normes applicables au commerce électronique (Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique). Avant d'envoyer la commande, il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions, de les imprimer ou de les enregistrer afin de les archiver et de les accepter expressément en cliquant sur la case correspondante que vous trouverez dans le processus d'achat.

Le présent contrat entrera en vigueur et produira tous ses effets dès que le client aura la qualité d'utilisateur.

Le présent contrat, et, par conséquent, les conditions générales qu'il intègre, ainsi que les annexes (le cas échéant), en plus d'être lus sur ce site web, peuvent être stockés, archivés et reproduits par les moyens électroniques ou informatiques habituels.

NULLITÉ ET INOPPOSABILITÉ DES CLAUSES.

RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES

Conformément à la réglementation européenne en matière de consommation, les entreprises établies dans l'Union européenne qui concluent des contrats de vente ou de prestation de services en ligne (y compris celles qui proposent leurs produits par courrier électronique) et les places de marché en ligne établies dans l'Union, doivent proposer sur leurs sites web le lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges, par laquelle les réclamations concernant les contrats conclus en ligne pourront être traitées :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES

La création et le développement de la Plateforme de règlement en ligne des litiges sont prévus par le Règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, afin d'offrir un mécanisme en ligne pour le dépôt de litiges entre consommateurs et utilisateurs établis dans l'Union européenne de manière plus simple, rapide et moins coûteuse que de saisir les tribunaux.

Par conséquent, via la plateforme activée par le lien ci-dessus, l'utilisateur peut faire parvenir ses plaintes, réclamations ou tout autre type de commentaires qu'il souhaite faire.

De plus, l'entreprise dispose de formulaires de réclamation officiels à la disposition des consommateurs et des utilisateurs, qui peuvent être demandés via les coordonnées de contact fournies et indiquées sur le site web.